Ethique commerciale et conformité

Chez Cotecna, l’intégrité et l’éthique commerciale sont fondamentales dans notre manière d’exercer nos activités, et ce sont des éléments clés du développement de notre entreprise.

Nous avons mis en œuvre un Programme de conformité et d’éthique commerciale au sein de notre réseau. Les principes du Code, ainsi que les règles et procédures connexes, s’appliquent à toutes les activités du Groupe, et incluent des normes de conduite technique et professionnelle dans les domaines suivants:

• Intégrité
• Conflits d’intérêts
• Confidentialité et protection des données
• Prévention de la corruption
• Marketing éthique et concurrence équitable
• Responsabilité sociale - Santé et sécurité, équité en matière de travail

Tous les employés et les sous-traitants sont tenus de respecter le Code et de suivre une formation qui permet de garantir le respect dudit code. Nous encourageons la transparence et visons à instaurer un environnement de travail où les questions éthiques peuvent être soulevées et des conseils donnés en conséquence. Notre département Conformité apporte son aide aux employés et à la Direction de l’ensemble de la société afin de garantir une mise en œuvre rigoureuse des normes d’intégrité et d’éthique.

Nous plaçons l’éthique commerciale et la conformité au-dessus de toute considération commerciale. Pour garantir la mise en œuvre de notre Code de conformité et d’éthique commerciale au sein de la société tout entière, notre Programme de conformité et d’éthique commerciale est soumis à une vérification indépendante annuelle menée par les auditeurs externes de la société.

Cotecna est membre de Transparency International Switzerland. 

Comité de Conformité

Le Comité de Conformité a été établi en 2004. Présidé par un membre du Conseil d’administration, il est composé du Président-Directeur Général, du responsable de la conformité du Groupe et de représentants des fonctions commerciales et juridiques.

Il examine régulièrement notre programme d’éthique commerciale et de conformité, sur l’ensemble du Groupe, et formule des recommandations sur les politiques à établir en matière de conformité auprès du Conseil d’administration.

Dans le cadre de ses attributions, le Comité de Conformité examine également la nomination des partenaires commerciaux et des principaux fournisseurs. Parallèlement, il présente régulièrement des rapports d’activité au Conseil d’administration.

Politique du groupe Cotecna concernant les pays faisant l’objet de sanctions nationales et internationales

Les sanctions économiques et les embargos sont des restrictions commerciales et financières imposées par un ou plusieurs pays, ou par une ou plusieurs organisations internationales, à des pays ou des particuliers. Ces restrictions sont imposées par le biais d’un acte législatif pour des raisons politiques, militaires ou économiques diverses. Toute violation des régimes de sanctions peut donner lieu à des pénalités.

Le groupe Cotecna surveille de près les régimes de sanctions nationaux et internationaux, ainsi que leur évolution, lorsqu’ils sont imposés à des pays dans lesquels Cotecna mène des activités ou pourrait le faire à l’avenir. Il accorde une attention particulière aux sanctions imposées par la Confédération helvétique, l’Union européenne, les Etats-Unis d’Amérique et les Nations Unies.

Le groupe Cotecna a pour règle générale de respecter scrupuleusement les sanctions imposées par les pays et organisations susmentionnés. Pour cette raison, il ne mène pas d’activités assujetties à des restrictions ou des interdictions dans les pays concernés. Dans les pays faisant l’objet de sanctions, le commerce licite et le soutien au commerce et aux opérations légitimes avec des personnes non assujetties à des restrictions se font dans le strict respect des régimes de sanctions en vigueur.

Pour contacter le Département de la conformité, veuillez nous écrire à l’adresse suivante compliance@cotecna.ch ou appeler le service d’assistance téléphonique au +41 22 849 7814.